Qu’est-ce que le LEI ?

Le code LEI en quelques mots

LEI – un numéro d’identification d’entité légale.
Un code d’identification unique pour les entreprises négociant sur les marchés financiers (actions, obligations, contrats à terme, devises, etc.).
Chaque transaction effectuée sur les marchés financiers est liée au partenaire commercial par un numéro LEI.
Les codes LEI sont utilisés par les régulateurs pour surveiller les marchés financiers.
Les codes LEI relient les marchés financiers, les entreprises et les autorités de régulation.
Les numéros LEI sont émis par des LOU accrédités par le GLEIF.
GLEIF – Global Legal Entity Identifier Foundation.
PAS DE COMMERCE SANS LEI.

Demande d’un code LEI

LEI – un numéro d’identification d’entité légale.
Un code d’identification unique pour les entreprises négociant sur les marchés financiers (actions, obligations, contrats à terme, devises, etc.).
Chaque transaction effectuée sur les marchés financiers est liée au partenaire commercial par un numéro LEI.
Les codes LEI sont utilisés par les régulateurs pour surveiller les marchés financiers.
Les codes LEI relient les marchés financiers, les entreprises et les autorités de régulation.
Les numéros LEI sont émis par des LOU accrédités par le GLEIF.
GLEIF – Global Legal Entity Identifier Foundation.
PAS DE COMMERCE SANS LEI.

DEMANDE DE LEI

Structure d’un code LEI

Un numéro LEI est normalisé par le certificat ISO 17442. Il est constitué d’une combinaison de 20 chiffres et lettres.

  1. LOU ID
  2. 0.0.
  3. Identifiant de l’entité juridique
  4. ID de vérification

Les chiffres 1 à 4 indiquent toujours l’ID du LOU qui a délivré le LEI.
Les chiffres 5-6 ont toujours la valeur 0.
Les chiffres/lettres 7 à 18 sont uniques à chaque entité.
Les chiffres 19-20 sont utilisés pour la vérification.

Selon la norme, chaque LEI est liée aux informations minimales suivantes :

Nom officiel de l’entité juridique auprès de laquelle il est enregistré dans le registre local.
Adresse enregistrée de l’entité juridique.
Pays d’enregistrement
Le code du nom du pays et ses subdivisions.
La date de la première attribution du LEI ; la date de la dernière mise à jour des informations du LEI et la date d’expiration, le cas échéant.

Les codes LEI permettent de créer des liens !

La vision du GLEIF est de créer un système de numéro d’enregistrement uniforme pour toutes les entreprises du monde entier. Il s’agirait notamment d’identifiants qui fournissent des données de référence normalisées et de haute qualité.

« Nous pensons qu’en fin de compte, il devrait y avoir une identité derrière chaque entreprise. Le fait d’avoir un LEI nous aidera à atteindre cet objectif ».

GLEIF – Global Legal Entity Identifier Foundation.

1.2.3.4.
ID LOU
5.6.
0.0
7.8.9.10.11.12.13.14.15.16.17.18.
Identificateur d’entité
19.20.
Identifiant de vérification

Qui peut délivrer des numéros LEI ?

L’émission des numéros LEI est réglementée par le GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation). Le GLEIF est une fondation qui contrôle l’émission des numéros LEI, mais qui n’émet pas de LEI elle-même. Ceux-ci sont en fait émis par un réseau d’entreprises publiques et privées appelé LOU. Ceux-ci servent de points d’enregistrement et de renouvellement des numéros LEI, ainsi que de points de contact pour les entreprises qui souhaitent obtenir un numéro LEI. Une liste des LOU peut être trouvée ici.

LEI Register n’est pas un LOU, mais agit plutôt comme un agent d’enregistrement officiel. Notre mission est d’aider les entreprises et les institutions publiques à obtenir des informations fiables sur les LEI et de gérer la communication entre les LOU et les entreprises qui souhaitent demander un LEI. Ce faisant, nous validons les données fournies par les services publics, tels que les registres nationaux des entreprises, etc. Vous trouverez plus d’informations sur les agents d’enregistrement ici.